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Avocat en droit de la responsabilité à Wavre

Le droit de la responsabilité est un domaine du droit vaste et complexe. La responsabilité d’une personne peut être engagée dans de nombreux cas de figure : à la suite d'un acte que vous avez réalisé, d'une simple négligence ou encore d'une omission. Vous pouvez également être tenu responsable pour un préjudice causé par une personne ou un objet dont vous aviez la garde. Vous pouvez aussi être amené à payer des dommages et intérêts pour le non-respect d’une clause d’un contrat, etc.
Ayant une expertise avérée dans ce domaine, Maître Nicolas Gervais est votre interlocuteur de référence en droit de la responsabilité. Officiant au cabinet d’avocats IXENE à Wavre, il traite tous types de dossiers en la matière. Avocat au Barreau du Brabant Wallon, il vous représente notamment devant les juridictions civiles et pénales en cas de litige. Il peut également intervenir en dehors de celles-ci, notamment dans le cadre d’arbitrage et de négociation.
L’avocat en droit de la responsabilité gère ainsi des dossiers concernant :
  • Les accidents de la vie privée
  • Les accidents en milieu scolaire
  • Les accidents en milieu associatif (mouvements de jeunesse, milieux sportifs…)
La responsabilité civile : accident et infraction

La responsabilité civile : accident et infraction

La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer un préjudice causé à autrui. Maître Nicolas Gervais assure votre défense si vous êtes responsable d'un préjudice commis envers autrui. Il s'assure d'obtenir l'acquittement ou la condamnation la plus modérée possible : amende, peine avec sursis…
Si vous avez été victime d'un préjudice, Maître Nicolas Gervais assure votre défense devant le Tribunal Civil. Avocat au Barreau du Brabant Wallon, il prend en charge tout dossier dont l'objectif est la réparation du préjudice corporel. Avocat en droit des victimes, il vous apporte aide et assistance, que vous soyez victime d’accident (accident de la circulation, accident de la vie privée, accident en milieu scolaire…) ou victime d’infraction (infraction pénale, agression,infraction routière au niveau pénal…). L’avocat vous aide également à constituer le dossier requis par le Tribunal.
L’indemnisation de la victime de préjudice corporel

L’indemnisation de la victime de préjudice corporel

Face à un sinistre, l’indemnisation ne se fait pas toujours aussi rapidement ni aussi facilement que ce que l’on pourrait espérer. Associé au cabinet d’avocats IXENE à Wavre, Maître Nicolas Gervais vous apporte son aide face à un assureur qui refuse d’intervenir ou qui tente de réduire l’indemnisation du dommage subi. Il peut également défendre vos intérêts si vous avez été victime d’un accident de la route ou si vous avez subi un dommage corporel au sens large (accident domestique, agression...).
Son but sera que l'indemnisation de la victime se fasse de manière juste et équitable. Il vous aide alors à établir la responsabilité civile du tiers mis en cause en prouvant l'existence du dommage, la faute du tiers et le lien de causalité entre les deux. Ce n’est qu’une fois les conditions de responsabilité civile réunies que la victime peut espérer une indemnisation à hauteur du préjudice subi. L’avocat en droit de la responsabilité à Wavre pourra alors estimer ce à quoi vous pouvez prétendre grâce à une évaluation du dommage devant le Tribunal, ou de manière amiable dans l’hypothèse d’un accord transactionnel entre parties. Afin d’accélérer le processus d’indemnisation, cette seconde solution est toujours envisagée dans l’intérêt du client.
Créé en 2014, le cabinet est composé de divers avocats
travaillant dans des matières spécifiques.

QUALITÉ ET COMPÉTENCE

Notre objectif est de vous offrir un service de qualité, adapté à vos besoins, tant dans le cadre d’un avis juridique que dans celui de la défense de vos intérêts devant les instances judiciaires (cours et tribunaux) et arbitrales ou lors de négociations.

EFFICACITÉ ET TRANSPARENCE

Nous attachons une importance particulière à assurer un suivi rapide et rigoureux à vos demandes et ce, de manière totalement transparente, notamment en ce qui concerne les frais et honoraires.

ECOUTE ET DISCRÉTION

L’écoute et la disponibilité sont au centre de nos préoccupations, c’est pourquoi nous prenons le temps de recevoir chaque client, de l’écouter et de déterminer avec lui la meilleure stratégie, adaptée aux besoins spécifiques de son dossier.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DE VOS DONNÉES

Tout au long du traitement de votre dossier, nous veillons au respect de la plus stricte confidentialité, valeur essentielle de notre profession (Politique de gestion de vos données).
FAQ "J'ai rassemblé ci-dessous les questions qui me sont le plus souvent posées lors des premières consultations."

Constat amiable ou appel à la Police ?

En cas d’accident, vous êtes tenu de faire constater celui-ci de manière contradictoire par l’intermédiaire d’un constat amiable ou de faire appel à la Police pour procéder aux constatations.
Dans l’hypothèse du constat amiable, il convient de vérifier l’ensemble des mentions apposées par les deux parties sur le constat AVANT de le signer.
En effet, la signature du constat implique l’acceptation de l’ensemble des mentions s’y trouvant.
En cas de désaccord, il est conseillé de faire appel à la Police pour procéder aux constatations.

Utilité de se faire défendre pour un simple excès de vitesse non contesté ?

Contrairement à des idées préconçues, ce n’est pas parce qu’une prévention pénale n’est pas contestée que le rôle de l’avocat devient inutile.
En effet, celui-pourra faire valoir divers arguments propres à la personne poursuivie afin de tenter d’obtenir une sanction qui soit la plus appropriée au cas concret mais également vérifier la validité des constatations techniques ou encore la question de la prescription.

Désaccord avec votre assureur PJ : Clause d’objectivité

Lorsque vous ne partagez pas l’avis défendu par votre assureur protection juridique, il vous est loisible de solliciter l’avis d’un avocat choisi par vos soins qui devra rendre celui-ci dans le cadre de la clause d’objectivité.
Cela implique que si l’avocat partage le sentiment de l’assuré, l’assureur devra suivre celui-ci et prendre en charge financièrement l’intervention de l’avocat.
Dans le cas contraire, l’intervention de l’avocat sera prise en charge par moitié par l’assureur PJ et par moitié par l’assuré.
Toutefois, si l’assuré, malgré l’avis négatif de l’avocat, introduit la procédure et obtient gain de cause, les frais dudit avocat seront, a posteriori, pris en charge par l’assureur PJ.
En conséquence, en cas de désaccord avec votre assureur protection juridique, il n’est pas forcément inutile de consulter l’avocat de votre choix afin qu’il puisse émettre un avis « objectif ».

Que faut-il entendre par « récidive croisée » ?

Pour certaines infractions considérées comme les plus graves en matière de circulation routière, le législateur a prévu des sanctions plus importantes lorsque celles-ci sont commises dans un délai de 3 ans après avoir été précédemment condamné pour le même type d’infraction. On parle alors de récidive croisée. Dans un tel cas de figure, le législateur a prévu une obligation pour le Tribunal de prononcer une déchéance minimale du droit de conduire de trois mois ainsi que la réussite des 4 examens (théorique, pratique, médical et psychologique) comme condition de réintégration dans le droit de conduire.

Suis-je couvert en protection juridique en cas d’excès de vitesse ou en cas d’intoxication alcoolique ?

Si votre véhicule est couvert en protection juridique, la majorité des contrats existant sur le marché couvre votre défense pénale :
  • si vous commettez un excès de vitesse
  • si vous êtes contrôlé en état d’intoxication alcoolique
  • si vous êtes impliqué dans un accident avec imprégnation alcoolique

Libre choix de l’avocat dans la couverture protection juridique ?

Que ce soit pour introduire une procédure au civil ou pour être défendu au niveau pénal, l’assuré a, dans le cadre d’une couverture « protection juridique », le libre choix de l’avocat de sorte qu’il peut choisir celui-ci.
Dans cette hypothèse, l’assureur protection juridique prendra en charge les frais et honoraires de l’avocat choisi par l’assuré.

L’action récursoire (en RC auto) est-elle automatique ?

Dans l’hypothèse où votre assureur RC est intervenu en faveur de tiers lésés en raison d’un accident survenu alors que le conducteur était en état d’imprégnation alcoolique, l’assureur RC a la possibilité de se retourner contre lui.
Toutefois, ce recours n’est pas automatique et diverses conditions de forme et de fond doivent être respectées par l’assureur pour obtenir gain de cause.
Il n’est dès lors pas inutile de consulter un avocat spécialisé en la matière afin de vous conseiller au mieux dans ce cas de figure.

Refus de couverture dégâts matériels en cas d’intoxication alcoolique

Encore actuellement, la majorité des contrats d’assurance exclut de la couverture le sinistre occasionné alors que le conducteur se trouvait en état d’imprégnation alcoolique. De part cette exclusion, l’assureur ne remboursera pas l’assuré des dégâts occasionnés par l’accident au véhicule couvert par le contrat d’assurance.
La jurisprudence estime pourtant que dans un tel cas de figure, il ne s’agit pas d’un cas d’exclusion de sorte que le refus de la compagnie d’assurance de couvrir son assuré ne peut être automatique et doit être soumis à diverses conditions.
À nouveau, il vous est conseillé vivement de consulter un avocat spécialisé afin de pouvoir vous aider et vous conseiller au mieux dans vos démarches vis-à-vis de votre assureur.

Qu’est-ce que l’alcolock ?

L’alcolock est un système anti-démarrage placé sur les véhicules qui impose au conducteur de celui-ci de souffler dans un embout pour déterminer si celui-ci se trouve ou non en état d’imprégnation alcoolique. Si l’appareil détecte une consommation d’alcool, le véhicule ne se mettra pas en marche.
Pour les imprégnations alcooliques constatées après le 1er juillet 2018, le placement d’un tel système est en principe obligatoire. Actuellement, il existe néanmoins toujours certaines possibilités pour éviter que ce placement ne soit rendu obligatoire.

Quel taux d’intérêt choisir pour capitaliser un dommage permanent ?

Au plus le taux d’intérêt utilisé est bas, au plus le montant du capital sera important puisque le rendement généré sur le capital sera moindre avec un taux d’intérêt bas. Il est donc essentiel de capitaliser avec un taux d’intérêt aussi bas que possible. Le choix du taux d’intérêt est dès lors primordial dans le cadre d’une évaluation du dommage permanent lorsqu’on utilise la méthode de la capitalisation, ainsi que les tables utilisées. Certains magistrats acceptant même actuellement de capitaliser avec un taux d’intérêt négatif…
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