Avocat Roulage à Wavre - Maître Nicolas GERVAIS
5.0
Avocat Roulage à Wavre - Maître Nicolas GERVAIS 5.0
Mike Bonnetin
30 novembre, 2023, 11:25
Super
Eddy Pendeville
8 septembre, 2020, 12:14
Marc Krautli
17 décembre, 2019, 4:51
Très bon professionnel, du roulage entre autre. (Translated by Google) Very good professional, taxiing among others.
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Honoraires de l’avocat au Barreau du Brabant Wallon

Les honoraires de Maître Nicolas Gervais peuvent varier selon plusieurs critères. Ils prennent en compte le travail intellectuel, les frais de traitement, les frais administratifs ou encore une possible rémunération aux résultats obtenus. Ils sont définis dans le respect des lois et règlements de la profession, en accord avec les recommandations de l'Ordre des Avocats. Toutes les informations concernant ses honoraires sont disponibles sur demande, avant toute intervention. Vous pouvez retrouver le cabinet d’avocat au 350 chaussée de Louvain à Wavre.
La rémunération de l’avocat

La rémunération de l’avocat

Il n’existe pas de barèmes prédéfinis pour la détermination des honoraires d’un avocat. Il peut fixer ses tarifs en fonction de sa notoriété et de son expérience, ainsi que du type de dossier à traiter (la spécialisation requise), sous le contrôle de l’Ordre des avocats. La méthode de tarification doit vous être partagée avant le début de l’intervention. Il est important de noter que sa rémunération est à distinguer en plusieurs parties :
  • Les prestations intellectuelles : qui incluent l‘étude du dossier, les recherches de jurisprudences, la mise au point et la finalisation de contrats, la rédaction d’actes de procédures ou encore de plaidoyers, etc.
  • Les frais et débours : qui incluent les dépenses nécessaires pour les réunions et entretiens téléphoniques, les correspondances et déplacements ou encore les frais d’ouverture et fermeture de dossier.
Il est aussi à noter que des provisions pourront êtres réclamées par l’avocat tout au long de l’intervention, qu’il est impératif d’approvisionner afin que le traitement du dossier puisse suivre son cours. Cela permet aussi d’éviter une accumulation trop importante des coûts engendrés. L’avocat sera quant à lui obligé de vous tenir informé des frais occasionnés, selon le déroulement de l’intervention, et de vous faire un compte-rendu détaillé des coûts globaux de la procédure à la fin.
Le calcul des honoraires

Le calcul des honoraires

  • Au temps passé : le taux horaire est la méthode la plus répandue pour calculer la rémunération de l’avocat. Celui-ci doit consigner le temps consacré au dossier afin d’établir le coût global. Pour Maître Nicolas Gervais, il est fixé à 140€ de l’heure HTVA pour les prestations intellectuelles, et à 70€ HTVA pour les prestations non intellectuelles. Ce tarif n’inclut pas les frais divers, calculés comme suit HTVA 21 % :
    • frais d'ouverture et de clôture de dossier (montage / classement et maintenance / archivage / destruction) : 75,00 €
    • courriers : 9,00 €
    • pages de procédure / pages de calcul : 12,00 €
    • photocopies : 0,25 € / unité
    • déplacements : 0,50 € / km
  • De résultat : la loi interdit la détermination des honoraires uniquement en fonction de l’obtention de résultats positifs. Il est néanmoins possible d’établir le payement ou non d’un pourcentage des honoraires sous condition des résultats obtenus.
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