Fiche d'informations légales en application de l'article III-74 du Code de droit économique.
En exécution de l'article III-74 du Code de droit économique, les informations légales suivantes sont communiquées :
- Nom : Nicolas GERVAIS
- Adresse du cabinet : Chaussée de Louvain, 350 à 1300 WAVRE
- Adresse électronique : [email protected]
- Société : SC SPRL GERVAIS CABINET D’AVOCAT
- Numéro d'entreprise : 0822.109.345
- Numéro de TVA : BE 0822.109.345
- Organisation professionnelle : Barreau de Nivelles
- Titre professionnel : Avocat
- Pays ayant octroyé ce titre professionnel : Belgique
- Conditions générales applicables : néant
- Prix du service déterminé au préalable : (v° ci-dessus)
- Caractéristique de la prestation de service : A déterminer,
- Assurances : RC professionnelle : compagnie d'assurance ETHIAS, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège (tél : 04/220.31.11). Couverture géographique de l'assurance : le monde entier à l'exception des Etats-Unis d'Amérique et du Canada.
- Règles professionnelles applicables : CODEON disponible sur www.avocats.be/publications.php
- Règlement Général de Protection des Données : informations disponibles sur la page suivante de notre site internet (http://www.ixene.be/traitement-donnees.html).